1. Exploitant
La boutique en ligne affiliée au site www.bertrand-de-broc.fr, est exploitée par l’association « Votre nom autour du monde », association sise 23 rue de l’Odet – 29120 Combrit.
2. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.bertrand-de-broc.fr. Les conditions générales de vente peuvent être soumises à modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande équivaut à une acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, et qui feront office de contrat entre les parties.
3. Offre produit
Les articles proposés sur le site www.bertrand-de-broc.fr sont caractérisés par un descriptif, un prix et éventuellement une photographie. La photographie ne tient lieu que de valeur illustrative, et n’entre donc pas de ce fait dans les conditions contractuelles. A compter de la livraison, les articles sont soumis à la garantie légale concernant les vices cachés. Toutefois, l’application de garantie sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien.
4. Disponibilité
Les articles présents sur le site www.bertrand-de-broc.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix des articles sont désignés en Euros. Ceux-ci sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande.
6. Commande
La passation de commande est caractérisée par l’exécution des étapes décrites ci-après : choix du ou des articles ainsi qu’ajout au panier, saisie des coordonnées du client, choix du paiement. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui équivaut à une acceptation définitive de l’offre et engendre le traitement de la commande. Une confirmation de la commande effectuée est automatiquement envoyée au client par courrier électronique.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande effectuée sur le site www.bertrand-de-broc.fr. Le règlement peut se faire par carte bancaire (via Paypal), par virement bancaire ou encore par chèque à l’ordre de « Votre nom autour du monde » à renvoyer à l’adresse suivante : « Votre nom autour du monde » – 23 rue de l’Odet – 29120 Combrit.
8. Préparation et livraison
La préparation de la commande débute dès sa réception, et peut être interrompue en cas de rejet du paiement. Les commandes sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.
9. Délai de rétractation et modalités de retours
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de « Votre nom autour du monde » – 23 rue de l’Odet – 29120 Combrit. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, « Votre nom autour du monde » est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et sous 48 heures. Toutefois, les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire de la commande. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : « Votre nom autour du monde », 23 rue de l’Odet – 29120 Combrit ou par courrier électronique à contact@bertranddebroc.fr .
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : « Votre nom autour du monde », 23 rue de l’Odet – 29120 Combrit ou par courrier électronique à contact@bertranddebroc.fr .
Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.
12. Limites de responsabilité
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.